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Temps partiel

Publié le 6 janvier 2017 par Nathalie KURTZEMANN

Une jurisprudence toujours aussi draconienne sur les dépassements horaires temporaires des salariés à temps partiel

Nous vous alertons régulièrement sur les dangers liés à la variation de la durée de travail de vos salariés à temps partiel en dehors des stricts cas prévus par les règles légales ou conventionnelles.

De récentes illustrations jurisprudentielles nous invitent à renouveler nos mises en garde et à vous rappeler :

  • Qu’un salarié employé à temps partiel qui pendant 2 mois dans l’année fait plus de 35 heures peut obtenir la requalification de son contrat à temps complet …et un rappel de salaires correspondant au différentiel entre 35 heures et son horaire contractuel dans la limite de 3 ans (prescription des salaires) ;
  • Que le recours aux « avenants complément d’heures », indispensable lorsque vous faites accomplir à vos salariés à temps partiel des heures dépassant la limite de 10 % (tout en les maintenant en dessous de la durée légale bien sûr !) ne vous protège qu’autant que vous précisez bien la répartition des heures travaillées en sus ; à défaut, la requalification à temps complet de l’ensemble de la relation de travail postérieure au 1er avenant irrégulier pourra être obtenue.

 

Cass. Soc.6 juillet 2016 et Cass. Soc. 23 novembre 2016.