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Prévoyance en officine

Publié le 22 décembre 2017 par Nathalie KURTZEMANN

APGIS devient l’organisme recommandé de la branche à compter du 1er janvier 2018

A l’époque où la désignation par les branches professionnelles d’un organisme en matière de prévoyance n’était pas sanctionnée par le Conseil constitutionnel comme violant la liberté contractuelle des entreprises, KLESIA PREVOYANCE avait été désigné par la branche de la pharmacie d’officine pour gérer les risques incapacité, invalidité, décès et frais de santé des salariés, ce qui imposait à toutes les officines de s’affilier auprès de cet organisme.

Si ce fléchage obligatoire n’est plus possible, les branches gardent la possibilité de mettre en concurrence différents acteurs dans le cadre d’appel d’offres et de « recommander » l’un ou plusieurs d’entre eux.

C’est précisément dans cette démarche que s’est engagée la branche de la pharmacie d’officine et qui a conduit à la recommandation de l’APGIS.

Cette option prise par la branche, soutenue par la FSPF mais vivement combattue par l’USPO (qui souhaite conserver le partenariat avec KLESIA) ne vous impose pas de rejoindre APGIS, que ce soit à compter du 1er janvier 2018 ou plus tard.

Mais il est en revanche impératif de veiller à ce que le ou les autres organismes à qui vous confiez le cas échéant la prévoyance de vos salariés(KLESIA ou autres) respectent les dispositions conventionnelles et offrent à vos salariés un niveau de garanties au moins équivalent pour des taux salariaux de cotisation au plus égaux à ceux prévus par la branche.

Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité, paternité et des régimes frais de santé des salariés de la pharmacie d’officine.