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Obligation de sécurité de l’employeur

Publié le 25 juillet 2017 par Nathalie KURTZEMANN

Ne laissez pas s’envenimer un conflit entre vos salariés : développez votre fibre de médiateur

Votre incapacité à mettre un terme à leur différend et à recréer une ambiance de travail sereine pourrait en effet se retourner contre vous.

Dans une affaire jugée récemment, les juges ont considéré qu’en ne prenant pas les mesures utiles pour régler le conflit persistant opposant une salariée (qui avait de ce fait développé un syndrôme anxio-dépressif) à une de ses collègues, l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.

Cette analyse conduit logiquement à prononcer la rupture du contrat de travail de la salariée victime aux torts exclusifs de l’employeur …. bien qu’il ne soit pas du tout resté inactif, prenant de nombreuses initiatives pour mettre fin à la situation conflictuelle (organisation de rendez-vous entre les intéressés, dialogue avec le médecin du travail associé à la gestion de la crise, adoption de nouvelles modalités d’organisation, modification du binôme de travail,…).

Cette décision est donc extrêmement sévère, les juges reprochant à l’employeur de ne pas avoir su prendre des mesures efficaces et de ne pas s’être impliqué personnellement, « par sa médiation ».

Elle doit vous inciter à réagir en cas de conflit persistant entre vos salariés et à mettre rapidement tout en œuvre pour mettre fin à une ambiance de travail nocive.

Cass. soc. 22 juin 2017 n°16-15507